Jeux en ligne : la réglementation

En France, concernant les jeux de hasard, le principe est la prohibition : tous les jeux de hasards sont interdits (paris, casino, poker etc). Cela répond à une préoccupation morale et de protection des joueurs.

Ensuite viennent les exceptions…

Dans les stations balnéaires, les casinos sont considérés comme des activités artistiques et culturelles et sont autorisés à ce titre.

Le pari mutuel urbain (PMU) a été créé pour lutter contre les paris clandestins.

La loterie nationale, devenue La Française des Jeux, a été créée pour alimenter une caisse destinée aux anciens combattants.

Si cette noble cause a été abandonnée, les jeux autorisés en France (casino, PMU et les jeux de le Française des Jeux) font l’objet d’importantes taxations qui viennent alimenter le budget de l’état.

A noter que la prohibition de principe s’applique aussi bien aux organisateurs des jeux qu’aux joueurs eux-mêmes.

Le développement des jeux en ligne sur Internet comme les paris sportifs ou le poker ont ébranlé ce monopole car la justice française est relativement impuissante contre des opérateurs étrangers n’ayant pas d’établissement en France et respectant la législation de leur pays d’accueil (il existe par exemple de nombreux sites basés en Angleterre).

D’autre part, la France est aussi en Europe et la législation communautaire est différente. Les monopoles du PMU et de la Française des Jeux sont considérés comme illégaux vis a vis de la législation européenne.

Le principe de réalité et la pression des instances européennes qui auraient pu trainer la France en justice poussent le gouvernement français a ouvrir à la concurrence les paris en ligne plutôt que de risquer de se voir imposer des mesures beaucoup plus libérales.

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